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au sens de l'art. 10 al. 3, 3bis et 3ter de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et des art. 6 et 6a de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC)
au sens de l'art. 10 al. 1 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)

Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Disclaimer

La plateforme de publication accessible sous www.fundpublications.com s’adresse exclusivement à des personnes dont le siège ou la résidence se trouve dans l’un des pays pouvant être sélectionnés au préalable.

L’utilisateur de cette plateforme porte l’entière responsabilité de la saisie correcte de la catégorie d’investisseur.

Il est expressément rappelé qu’aucune des informations contenues sur la plateforme de publication ne constitue une recommandation, une offre, ou toute autre incitation à l’achat ou à la vente d’un instrument financier.

 

l. Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Version 1.0 du 01/01/2017

1. Généralités

ACOLIN InfoTech AG (" l’exploitant "), société basée à Zurich (Suisse) est propriétaire de la présente plateforme Internet www.fundpublications.com ("FundPublications") et propose en outre des services supplémentaires en matière de technologie de communication à des tiers, et ce indépendamment de FundPublications. FundPublications est un organe de publication agréé et supervisé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

Les présentes conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité s’appliquent à l’ensemble du contenu de FundPublications et à son utilisation par les visiteurs de la plateforme (" utilisateur "). Elles entrent en vigueur au 01/01/2017 et remplacent les dispositions précédentes. Toute personne accédant aux informations de FundPublications ou les utilisant (à des fins personnelles ou pour le compte de tiers) exprime son accord avec les conditions ci-dessous.

2. Disponibilité, exactitude et mise à jour des informations

FundPublications sert uniquement à des fins d’information. Il s’agit d’une plateforme qui publie les informations, données et documents concernant les Fonds mis à disposition par des tiers, sans toutefois en vérifier le contenu.

L’exploitant veille avec le plus grand soin à ce que les informations soient correctes au moment de la publication. L’exploitant ne peut cependant donner aucune garantie concernant l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées ou des fonctionnalités proposées (par ex. fonction d’alerte).

Les informations diffusées sur FundPublications peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable. Si des informations ont été publiées sur FundPublications, cela ne signifie donc pas forcément que la situation n’a pas changé depuis leur publication ou leur transmission à l’autorité de surveillance, ou que les informations sont encore d’actualité depuis leur publication. Lors de toute visite de la plateforme, l’exploitant conseille à l’utilisateur d’actualiser son navigateur internet afin de s’assurer qu’il ait accès à la dernière version du site.

3. Absence de conseils en investissements

Les indications publiées sur FundPublications ainsi que les données, informations et documents mis à disposition sur la plateforme ne constituent en aucun cas une offre de vente ou d’achat ni une incitation à la souscription de titres ou d’instruments financiers. Par ailleurs, ils ne représentent pas davantage une aide à la prise de décision sur les questions économiques, juridiques et fiscales, et ne peuvent pas remplacer un conseil. Aucune décision quant aux investissements ou autre ne peut être prise sur la seule base des données, informations ou documents reçus. Il ne faut investir dans les produits d’investissement décrits sur FundPublications qu’après avoir étudié attentivement le prospectus avec le contrat de fonds intégré correspondant ainsi que le rapport annuel et/ou semestriel contenant toutes les informations juridiques de base. Les données, informations et documents obtenus via FundPublications ne prennent en compte ni les particularités, ni les objectifs d’investissement futurs, ni la situation financière ou fiscale, ni les besoins individuels de chaque destinataire. Les conventions fiscales sont notamment indépendantes des situations individuelles, et peuvent être modifiées. Nous recommandons de toujours faire appel aux conseils avisés d’un expert qualifié. Il convient notamment de veiller tout particulièrement aux risques de fluctuation que ce soit en termes de valeur ou de rendement de chaque investissement.

4. Décharge de garantie et de responsabilité

Dans le cadre des dispositions légales, l’exploitant décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices pouvant survenir à la suited’opérations effectuées sur la base des informations ou documents publiés sur FundPublications. Il ne sera aucunement responsable quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu de la plateforme, conformément aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, dans le cadre de la loi, il ne prend en charge aucune responsabilité ou ne donne aucune garantie quant à la disponibilité durable et parfaite de la plateforme, des informations qu’elle contient ou de ses fonctionnalités (par ex. fonction d’alerte). L’exploitant peut notamment suspendre la plateforme à tout moment à des fins de réparation, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration de son contenu ou de ses fonctionnalités.

L’exploitant n’est donc pas responsable pour quelque dommages direct, indirect, spécial, fortuit ou conséquent, ni de toutes sortes de dommages quelle qu’en soit l’origine, survenus à cause de (ou en lien) avec l’utilisation de la plateforme www.fundpublications.com ou la prise en compte des informations disponibles sur la plateforme www.fundpublications.com, y compris les interruptions d’activité, la perte de jouissance, de données, de gains ou autres dommages matériels, que ce soit dans le cadre d’une plainte, d’une négligence ou de toute autre action non autorisée, même si l’exploitant a été informé de la possibilité de ces dommages.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi, l’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des maliciels ou autres virus de www.fundpublications.com.

5. Références et liens

Le site FundPublications contient des hyperliens vers des sites internet de tiers. Ces liens échappent entièrement au contrôle de l’exploitant, car ils sont insérés par divers fournisseurs de données de l’exploitant ou par les promoteurs des fonds d’investissement eux-mêmes concernés par les documents qu’ils publient (informations tierces). En tant que simple fournisseur de services d’information, l’exploitant ne peut pas contrôler les hyperliens insérés et n’est pas dans l’obligation de vérifier le contenu des sites auxquels il est fait référence. C’est pourquoi l’exploitant rejette toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de ces sites tiers ainsi que pour toutes les offres et prestations qui y sont éventuellement présentées.

6. Utilisation de la plateforme

Sans accord écrit préalable de l’exploitant, l’utilisateur n’est pas autorisé à :

  • copier systématiquement des parties du site ou de la plateforme (que ce soit par impression sur papier, enregistrement sur toutes sortes de supports de données ou autre), sauf si une fonction de téléchargement est expressément mise à disposition. Cela s’applique notamment aux distributeurs professionnels de données de marché ;
  • retirer, modifier ou rendre incompréhensible le contenu du site ou de la plateforme, ou utiliser le matériel contenu sur FundPublications d’une autre manière que celle prévue dans les présentes conditions d’utilisation ;
  • utiliser le site ou la plateforme ou les informations qu’ils contiennent à des fins illégales ou immorales ;
  • proposer les données ou documents publiés sur la plateforme de manière payante ;
  • diffuser des liens sur FundPublications.

7. Indications de l’utilisateur

Lors de ses visites sur la plateforme, l’utilisateur de FundPublications doit indiquer son profil d’investisseur personnel (par ex. en Suisse : investisseur qualifié ou non qualifié) et son pays de domiciliation. Les informations et documents sur les fonds d’investissement proposés ensuite s’adressent exclusivement aux utilisateurs ayant le profil d’investisseur indiqué. Si le profil d’investisseur est mal choisi, des informations et des documents sur les fonds d’investissements ne convenant pas à l’utilisateur peuvent s’afficher. L’utilisateur est tenu d’entrer correctement son profil d’investisseur. L’exploitant ne peut être tenu responsable des dommages ou désagréments subis par l’utilisateur suite à l’indication d’un profil d’investisseur erroné.

8. Fonctionnalités

Après l’inscription sur FundPublications, l’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités suivantes :

  1. liste de favoris
    utilisateur peut dresser une liste de ses fonds favoris en sélectionnant l’option " Ajouter aux favoris ". L’utilisateur peut consulter la liste sur son compte et, si nécessaire, la modifier.
  2. alerte e-mail
    L’utilisateur peut demander à recevoir des alertes par e-mail via un abonnement personnel. Il peut choisir de le faire
  • uniquement pour les Legal Publications (informations aux investisseurs) ou

  • pour tous les nouveaux documents publiés.

Pour ce faire, l’utilisateur doit ajouter le fonds concerné dans sa liste de favoris et activer la fonction " Ajouter aux favoris ".

9. Aucune garantie monétaire ou de performance

La valeur des fonds d’investissement peut monter ou descendre à tout moment. L’évolution historique démontrée d’un produit d’investissement ne permet pas d’en déduire sa performance future. C’est pourquoi une bonne performance par le passé ne constitue aucune garantie d’évolution positive à l’avenir. Les investissements en devises étrangères peuvent dépendre des fluctuations monétaires et comportent donc un risque plus élevé. L’exploitant ne peut donc pas garantir le maintien (et a fortiori l’augmentation) de la valeur du capital investi.

FundPublications peut contenir des déclarations à propos de futurs développements ou de situations qui n’ont pas encore eu lieu. Même si ces déclarations sur l’avenir reflètent la vision et les attentes du prestataire de fonds concerné, une série de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs peuvent avoir pour conséquence que l’évolution et les résultats réels diffèrent grandement des attentes dudit prestataire de fonds. L’exploitant n’est pas tenu (et décline expressément toute obligation de cet ordre) de mettre à jour ou de modifier les déclarations duprestataire de fonds concerné sur l’avenir, que ce soit suite à de nouvelles informations, des événements futurs ou d’autres justifications.

10. Droits de propriété

L’ensemble du contenu de FundPublications est protégé par les droits d’auteur de l’exploitant, des différents fournisseurs de données de l’exploitant ou des promoteurs des fonds d’investissement concernés. L’enregistrement ou l’impression de certaines pages et/ou de parties de FundPublications est autorisé(e) à condition que ni les mentions d’auteurs ni les autres désignations protégées (par ex. les marques) ne soient retirées.

Tous les droits de propriété sur le contenu ou la plateforme elle-même restent dans tous les cas ceux de l’exploitant, des différents fournisseurs de données de l’exploitant ou despromoteurs ds fonds d’investissement concernés ou de l’utilisateur si aucun droit de licence ou de propriété n’est accordé.

11. Déclaration d’éventuels intérêts existants

L’exploitant et/ou les membres de son conseil d’administration, de sa direction ou ses collaborateurs peuvent posséder/avoir possédé des parts de certains produits d’investissement présentés ou des positions de titres concernés. Par ailleurs, ces personnes physiques ou morales sont/ont été en relation avec les promoteurs des fonds/sociétés concernés, mettent/ont mis d’autres prestations à disposition de ces sociétés ou sont/ont été membres de leur direction en tant que directeurs.

12. Restrictions locales et autres restrictions légales

FundPublications réunit des informations et des documents de nombreux fonds d’investissement qui ne sont pas destinés aux personnes soumises à un ordre juridique interdisant la publication ou l’accès à ladite plateforme (en raison de la nationalité de la personne concernée, de sa domiciliation fiscale ou autre raison). L’accès à FundPublications est refusé aux personnes soumises à ce type de restrictions locales.

Les documents et informations obtenus via FundPublications ne sont donc pas destinés à être distribués ou utilisés par des personnes ou des entités dont la nationalité, la résidence ou le siège social se trouve dans un lieu, une ville ou un pays ou une zone juridique dans lequel/laquelle une telle distribution, publication, mise à disposition ou utilisation est illégale ou constitue une violation d’autres dispositions.

D’autres restrictions de vente dépendant des pays ou des personnes peuvent s’appliquer aux produits présentés sur FundPublications. Il en va de la responsabilité des investisseurs de respecter les conditions de produit de l’émetteur concerné.

13. Suppression du profil

L’utilisateur peut supprimer son profil à tout moment sur simple demande par e-mail à contact@fundpublications.com ou en suivant les instructions correspondantes sur les réglages de son profil.

L’exploitant se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité. À l’exception des violations graves, l’utilisateur bénéficie d’un délai pour enregistrer ses données avant que la suppression ne soit effectuée.

B. Politique de confidentialité

14. Principe

La politique de confidentialité indique quelles données personnelles sont collectées, utilisées et traitées par l’exploitant et comment il s’y prend.

L’exploitant respecte la législation en vigueur sur la protection des données et protège du mieux possible les données de l’utilisateur.

15. Renseignements personnels recueillis

Lorsqu’il consulte FundPublications, les données personnelles de l’utilisateur suivantes sont enregistrées temporairement :

  • Catégorie d’investisseur personnel choisie (investisseur qualifié ou non qualifié)
  • Pays de domiciliation
  • Langue de la plateforme choisie

Si l’utilisateur crée un profil ou s’inscrit sur FundPublications, les informations personnelles suivantes sont également enregistrées :

  • Prénom, nom
  • Adresse e-mail
  • Synthèse de la liste de favoris
  • Réglages des alertes (à quelle fréquence et quand un utilisateur reçoit une alerte)

D’autres données peuvent être enregistrées via l’utilisation de cookies (voir paragraphe suivant).

16. Utilisation des données personnelles

L’exploitant collecte les données personnelles de l’utilisateur principalement pour tenter d’atteindre l’objectif de fonctionnement d’une plateforme de publication sur les fonds soumise à la FINMA et pour permettre le fonctionnement optimal de la plateforme avec toutes ses fonctionnalités.

Les données sont également utilisées pour mener des activités de marketing et de recherche et pour proposer d’autres services administratifs, comme la création de comptes utilisateurs par exemple. Par ailleurs, le comportement d’utilisation du site peut éventuellement être analysé afin de savoir comment améliorer les services proposés sur FundPublications.

Si l’utilisateur ne s’inscrit pas sur FundPublications ou ne crée pas de profil, l’exploitant ne donne pas accès à ces données à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour remplir ses obligations légales ou contractuelles issues de l’exploitation de la plateforme (par ex. hébergeur de la plateforme ou exploitant du centre de données). Dans ces cas, l’exploitant demande à ces tierces parties de lui garantir contractuellement qu’elles traiteront ces données personnelles de manière confidentielles ou qu’elles ne transmettront les données qu’anonymisées et/ou chiffrées.

Il existe en outre des exceptions, lorsque cette divulgation est exigée par la loi ou ordonnée par les autorités judiciaires ou réglementaires. Dans tous les autres cas, l’exploitant ne divulgue les données personnelles de l’utilisateur que sur accord exprès préalable.

Les données ne sont en principe pas transmises à des pays tiers. Cependant, l’exploitant souligne que les serveurs de l’hébergeur de la plateforme ou du centre de données utilisés se trouvent en Allemagne. Néanmoins, ce pays offre un niveau de protection juridique similaire à celui de la Suisse.

17. Google Analytics

Ce site/cette plateforme utilise Google Analytics, un service d’analyse Web proposé par Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des " cookies ", des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation du site/de la plateforme. Les informations sur l’utilisation de ce site/de cette plateforme obtenues à partir des cookies sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Dans les pays membres de l’Union européenne et dans les autres pays signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, et en cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site/cette plateforme, l’adresse IP de l’utilisateur de Google sera cependant préalablement raccourcie. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis raccourcie sur place que dans des cas exceptionnels. Au nom de l’exploitant de ce site/de cette plateforme, Google va utiliser ces informations afin d’évaluer l’utilisation individuelle du site/de la plateforme afin de dresser des rapports sur les activités du site et pour pouvoir fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’internet à l’exploitant. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics sera, dans certains cas, mise en relation avec d’autres données de Google. L’utilisateur peut empêcher l’enregistrement de cookies via un réglage spécial sur son logiciel de navigation. L’exploitant et Google soulignent cependant que dans ce cas, l’utilisateur pourrait ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctions de ce site/de cette plateforme dans leur intégralité. Par ailleurs, l’utilisateur peut empêcher la transmission des données liées à son utilisation du site/de la plateforme (y compris son adresse IP) et produites par les cookies à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici (informations générales sur Google Analytics et la confidentialité). Nous vous informons également que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code " gat._anonymizeIp(); " afin de garantir la collecte anonymisée des adresses IP (IP-Masking).

18. Cookies OpenInbound

OpenInbound est une solution de suivi des contacts et de leurs interactions sur un site internet. L’exploitant peut utiliser ce programme pour suivre le comportement de l’utilisateur et ainsi optimiser la publication des fonds sur la plateforme. Cette solution nécessite l’emploi de cookies, qui enregistreront les données de l’utilisateur suivantes :

  • Adresse IP
  • Référant (le site internet via lequel l’utilisateur est arrivé sur le site ou le fichier actuel)
  • Page Hits

L’utilisateur peut empêcher cet enregistrement via les cookies dans les réglages de son navigateur. Sans suppression, plusieurs sessions seront regroupées sur un même utilisateur.

19. Micro Feedbacks

Afin d’améliorer en permanence la qualité de ses prestations, l’exploitant peut mener des enquêtes électroniques auprès des utilisateurs. L’application utilisée à cette fin s’appelle Micro Feedbacks. Si l’utilisateur participe à ce type d’enquête, les données suivantes à son sujet seront enregistrées :

  • adresse IP ;
  • appareil utilisé ;
  • informations du navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • date et heure à laquelle l’utilisateur a eu accès à la page sur le site internet ;
  • réponse aux questions posées ;
  • commentaires saisis par l’utilisateur.

Sur base volontaire, l’utilisateur peut également indiquer les données suivantes, qui seront enregistrées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail.

20. Hotjar

Par ailleurs, l’exploitant peut utiliser Hotjar, un outil d’analyse tout-en-un et de feedback proposé par Hotjar Ltd., société immatriculée à Malte, et qui étudie le comportement en ligne et les commentaires d’un utilisateur du site internet. Ainsi, l’exploitant peut par exemple connaître les préférences de clic ou de déroulement, et rendre la plateforme plus conviviale grâce aux résultats.

Sans inscription supplémentaire (voir ci-dessous), les données générales suivantes seront collectées :

informations sur l’équipement terminal ;

  • adresse IP de l’équipement terminal (collectée et enregistrée sous format anonymisé) ;
  • taille de l’écran de l’équipement terminal ;
  • type d’équipement terminal (signes distinctifs de l’équipement terminal) et informations sur le navigateur ;
  • position géographique (pays uniquement) ;
  • langue privilégiée pour l’affichage du site ;

données du journal :

  • domaine référant ;
  • pages consultées ;
  • position géographique (pays uniquement) ;
  • langue privilégiée pour l’affichage du site ;
  • date et heure à laquelle l’utilisateur a eu accès à la page sur le site internet ;

Par ailleurs, un cookie est déposé dès que l’utilisateur réduit le gestionnaire, pour qu’il soit malgré tout encore visible sur chaque page (cf. titre " cookies " ci-dessous).

Hotjar collecte par ailleurs les informations suivantes sur l’utilisateur dès qu’il s’inscrit de manière explicite à une fonction de feedbacks (ou autres fonctions) via le gestionnaire (fenêtre pour s’inscrire au questionnaire Hotjar) :

  • nom, prénom (saisis par l’utilisateur) ;
  • âge (saisi par l’utilisateur) ;
  • lieu de résidence (saisi par l’utilisateur) ;
  • adresse e-mail (saisie par l’utilisateur) ;
  • numéro de téléphone (saisi par l’utilisateur) ;
  • pays d’origine ;
  • appareil utilisé ;
  • navigateur ;
  • système d’exploitation.

En outre, Hotjar place dans ce cas un cookie pour que le même gestionnaire ne s’affiche pas plusieurs fois pour le même utilisateur même lorsque celui-ci change de page.

Dans ce cas, la politique de confidentialité de Hotjar est l’application : https://www.hotjar.com/privacy.

Les données collectées par Hotjar sont enregistrées en Irlande, Europe, sur l’infrastructure de service Amazon Web (eu-west-1 datacenter).

21. Cookies

Outre les cookies de Google Analytics, l’exploitant en pose d’autres afin de garantir une utilisation parfaite de la plateforme. Il s’agit principalement de " Session Cookies ". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de la visite de l’utilisateur. Les " Permanent Cookies " restent enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement. Ces cookies permettent à l’exploitant de reconnaître le navigateur de l’utilisateur lors d’une prochaine visite.

Lors de la première visite de FundPublications, l’utilisateur doit indiquer son pays de résidence et choisir sa catégorie d’investisseur (par ex. en Suisse : investisseur qualifié ou non qualifié). Le site internet FundPublications place un cookie sur l’ordinateur ou appareil de l’utilisateur pour que le choix soit repris sur les pages suivantes et que le contenu souhaité, correspondant à l’utilisateur, s’affiche.

L’utilisateur peut régler son navigateur de manière à être informé lors du placement de cookies et à permettre uniquement les cookies au cas par cas. Il peut refuser l’installation de cookies dans certains cas ou en général, mais aussi activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, le fonctionnement de FundPublications peut être limité.

Pour connaître les différents cookies utilisés, se référer au chapitre correspondant de la présente politique de confidentialité.

22. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment demander des renseignements sur les données collectées qui le concernent auprès de l’exploitant. Par ailleurs, l’utilisateur peut refuser le traitement de ces données personnelles, partiellement ou intégralement, et/ou demander la suppression de ses données personnelles. Il est cependant informé qu’il ne pourra alors plus utiliser toutes les fonctionnalités de FundPublications. Bien entendu, l’utilisateur dispose également d’un droit de rectification des données le concernant. Il pourra exercer ces droits sous réserves des obligations légales contraires de l’exploitant.

Pour faire valoir les droits décrits ci-dessus, l’utilisateur peut envoyer un e-mail avec une copie d’un document d’identité (passeport ou carte d’identité) à contact@fundpublications.com ou un courrier à ACOLIN InfoTech AG, Affolternstrasse 56, 8050 Zurich.

23. Sécurité et conservation des données

L’exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. Ainsi, des mesures seront notamment prises pour empêcher l’accès non autorisé ou la divulgation ou modification des données de l’utilisateur (par ex. firewalls, système protégé par un mot de passe, restriction d’accès physique).

Toutes les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas enregistrées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour répondre aux obligations indiquées dans les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

24. Consentement explicite

Par l’utilisation de FundPublications, l’utilisateur exprime son accord avec la présente politique de confidentialité et le traitement des données qu’elle décrit.

L’utilisateur exprime également son accord pour que ses données personnelles puissent être enregistrées et traitées sur un serveur à l’étranger (cf. paragraphes 15 et 20).

C. Dispositions communes

25. Transmission du contrat

En acceptant les présentes dispositions, l’utilisateur donne expressément son accord pour que l’exploitant puisse transmettre l’exécution de toute activité ou de tout contrat lié à l’exploitation de la plateforme FundPublications ainsi que les dispositions incluses dans la présente clause de non-responsabilité et dans les présentes conditions d’utilisation à une tierce partie même sans avis préalable.

26. Clause de sauvegarde

Si l’une ou plusieurs des présentes clauses étaient invalides, caduques ou inapplicables, la validité, l’effet et l’applicabilité des autres clauses n’en seront pas affectés.

Dans ce cas, les partenaires contractuels doivent participer à l’élaboration d’une clause qui approche au plus près commercialement la clause invalide, caduque ou inapplicable. La nouvelle clause qui devra être établie sera valide, effective et applicable.

27. Version contraignante

Seule la version allemande fait foi.

28. Modification des dispositions

ACOLIN InfoTech AG se réserve le droit de modifier à tout moment les règles incluses dans les présentes dispositions. Les utilisateurs ayant déjà accepté les dispositions seront expressément invités lors de leur prochaine visite sur la plateforme à accepter les nouvelles dispositions. Dans le cas contraire, ils ne pourront plus utiliser la plateforme FundPublications.

29. For et droit applicable

Le for juridique en cas de litiges émanant des présentes dispositions est celle du siège de l’exploitant. Le droit applicable est le droit suisse (sauf contradiction avec une éventuelle règle de conflit des lois obligatoire). L’application du droit d’achat de la Convention de Vienne est donc exclue.